Politique de confidentialité

1. Qui nous sommes

Formation SAMO (« nous ») exploite la plateforme e-formation.net destinée à ses étudiants et formateurs. La présente politique explique quels renseignements personnels nous recueillons, pourquoi, et comment ils sont protégés, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25, Québec).

2. Renseignements que nous recueillons

Selon ton rôle (étudiant, formateur ou administration), nous recueillons :

• Ton nom complet et ton adresse courriel ;
• Ta signature électronique (dessinée ou saisie sous forme de texte), utilisée pour valider les fiches de présence ;
• Les données liées à ta formation : formation suivie, matières enseignées, heures de présence déclarées et validées ;
• Un mot de passe, stocké de façon chiffrée (jamais en clair) ;
• Pour l'administration : un historique des changements sensibles effectués sur les comptes (rôle, formation, matières), incluant l'identité de la personne ayant effectué le changement.

3. Pourquoi nous les recueillons

Ces renseignements servent uniquement à :

• Créer et gérer ton compte sur la plateforme ;
• Produire, faire signer et valider les fiches de présence requises pour ta formation ;
• Te donner accès aux contenus de cours, quiz, travaux pratiques et examens ;
• T'envoyer des notifications liées à tes fiches (création, validation, refus), lorsque cette fonctionnalité est active ;
• Assurer la sécurité et la traçabilité des accès administratifs.

4. Consentement

En créant un compte et en signant une fiche de présence, tu consens à la collecte et à l'utilisation de ta signature électronique et des renseignements ci-dessus, aux seules fins décrites dans cette politique. Tu peux retirer ton consentement en tout temps en nous contactant, sous réserve des obligations de conservation liées à ta formation.

5. Où et combien de temps tes données sont conservées

Tes renseignements sont hébergés chez Supabase, dans un centre de données situé au Canada (région Centre du Canada). Ils sont conservés le temps nécessaire à ta formation et aux obligations légales ou contractuelles qui s'y rattachent (notamment la justification des heures de présence), puis supprimés ou anonymisés lorsqu'ils ne sont plus nécessaires.

6. Partage avec des tiers

Nous ne vendons ni ne louons tes renseignements personnels. Ils peuvent être traités par des fournisseurs qui nous aident à exploiter la plateforme, dans le strict cadre de ce service :

• Supabase (hébergement de la base de données et authentification, Canada) ;
• Vercel (hébergement de l'application web) ;
• Resend (envoi des courriels de notification, lorsque cette fonctionnalité est active).

7. Sécurité

L'accès à tes données est protégé par des règles de sécurité au niveau de la base de données (chaque personne ne voit que ce qui la concerne), par un mot de passe chiffré, et par une journalisation des actions sensibles effectuées par l'administration. Toute action de gestion des rôles ou des accès nécessite une confirmation explicite et laisse une trace.

8. Tes droits

Tu peux en tout temps demander à consulter, corriger ou faire supprimer les renseignements personnels que nous détenons à ton sujet, ou déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec si tu estimes que tes droits n'ont pas été respectés.

9. Nous contacter

Pour toute question sur cette politique ou pour exercer tes droits, écris-nous à info@e-formation.net.

10. Modifications

Cette politique peut être mise à jour périodiquement. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.